À qui s'adresse ce document

Ce document s’adresse aux administrateurs bénévoles, aux membres des conseils d’administration et aux responsables de la gouvernance d’organismes à but non lucratif (OBNL) et d’associations constitués ou œuvrant au Québec.

Il est destiné aux organisations qui tiennent une assemblée générale annuelle et doivent consigner formellement le déroulement et les décisions de celle-ci.

Quand utiliser ce document

Ce document est utilisé après la tenue d’une assemblée générale annuelle (AGA), lors de la rédaction officielle du procès-verbal.

Il sert à consigner les informations et décisions prises pendant l’assemblée, à des fins administratives et de référence.

Ce que ce document permet de faire

• Consigner formellement le déroulement d’une assemblée générale annuelle.

• Documenter les décisions, résolutions et élections tenues lors de l’AGA.

• Assurer une trace écrite officielle dans les dossiers administratifs de l’organisme.

Limites du document

• Ce document n’est pas un avis juridique.

• Il n’est pas personnalisé selon les règlements généraux ou la situation particulière de chaque organisme.

• Il doit être adapté en fonction des pratiques internes, des règlements de l’organisme et, au besoin, des exigences légales applicables.

Ce qui est inclus

• Un modèle de procès-verbal pour une assemblée générale annuelle.

• Un document d’instructions distinct expliquant l’utilisation et les sections à compléter.

• Une structure standardisée conforme aux pratiques administratives courantes au Québec.

Format

• Document téléchargeable.

• Format modifiable (ex. Word ou équivalent).

• Utilisable tel quel après adaptation des informations propres à l’organisme.

Comment obtenir le document

Ce document est inclus dans la Trousse AGA – Essentiel, qui regroupe les documents nécessaires à la préparation et à la tenue d’une assemblée générale annuelle d’OSBL et d’associations au Québec, soit :

• un avis de convocation et un ordre du jour ;

• un modèle de procès-verbal ;

• un document d’accompagnement expliquant les étapes et les documents requis pour la tenue d’une assemblée générale annuelle.

Accéder à la Trousse AGA – Essentiel (achat en ligne)