À qui s'adresse ce document

Ce document s’adresse aux administrateurs bénévoles, aux membres des conseils d’administration et aux responsables de la gouvernance d’organismes à but non lucratif (OBNL) et d’associations constitués ou œuvrant au Québec.

Il est destiné aux organisations qui tiennent des réunions formelles du conseil d’administration ou des assemblées générales annuelles.

Quand utiliser ce document

Ce document est utilisé lors des réunions du conseil d’administration ou des assemblées générales annuelles, chaque fois qu’une décision doit être adoptée par résolution.

Il peut être utilisé pendant la tenue de la réunion ou lors de la rédaction du procès-verbal.

Ce que ce document permet de faire

• Formuler une résolution de façon structurée.

• Consigner officiellement une décision prise par le conseil d’administration ou par les membres réunis en assemblée générale annuelle.

• Assurer la consignation écrite des décisions dans les documents administratifs de l’organisme.

Limites du document

• Ce document n’est pas un avis juridique.

• Il n’est pas personnalisé selon les règlements généraux ou la situation particulière de chaque organisme.

• Il doit être adapté en fonction des pratiques internes, des règlements de l’organisme et, au besoin, des exigences légales applicables.

Ce qui est inclus

• Un modèle de résolution applicable aux réunions du conseil d’administration ou aux assemblées générales annuelles.

• Un document d’instructions distinct expliquant l’utilisation et les sections à compléter.

• Une structure standardisée conforme aux pratiques administratives courantes au Québec.

Format

• Document téléchargeable.

• Format modifiable (ex. Word ou équivalent).

• Utilisable tel quel après adaptation des informations propres à l’organisme.

Comment obtenir le document

Ce document est offert à l’achat en ligne et accessible de façon autonome.

Une fois l’achat complété, le fichier est disponible pour téléchargement selon les modalités indiquées sur la plateforme.